On a entendu beaucoup de choses sur les mutualités ces dernières semaines : privilèges fiscaux, trésor caché, concurrence déloyale… Mais que se cache-t-il vraiment derrière ces accusations ? Avant de se faire un avis, il faut comprendre de quoi on parle. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous explique tout… histoire de remettre les pendules à l’heure.
Une mutualité, c’est quoi exactement ?
Commençons par le début… car on en parle beaucoup, mais au fond, sait-on vraiment tout ce qui se cache derrière ces structures ? Les mutualités sont des associations sans but lucratif, c’est-à-dire qu’elles ne cherchent pas à faire du profit, elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer.
Concrètement, elles gèrent :
- L’assurance obligatoire (remboursements des soins et indemnités en cas d’incapacité de travail, dans le cadre de la sécurité sociale).
- Des avantages et services complémentaires qui aident à réduire ce qui reste à charge du patient.
- Des assurances facultatives (hospitalisation, soins dentaires…).
Mais leur rôle va encore plus loin : prévention, accompagnement social, aide à domicile, réseau associatif… Elles sont un acteur clé du système de santé.
Pourquoi parle-t-on aujourd’hui de taxer les mutualités ?
Certains partis politiques ont émis l’idée de taxer les mutualités comme si elles étaient des assurances privées. Sauf qu’en réalité, ça reviendrait plutôt à taxer les patients puisque cela engendrerait une augmentation des cotisations et/ou une diminution des couvertures.
Pourquoi les mutualités ont-elles un régime fiscal différent de celui des assurances privées ?
Les assurances des mutualités ne sont pas taxées comme celles du secteur privé parce qu’elles ne jouent pas dans la même catégorie. Les assureurs privés doivent rémunérer des actionnaires et générer des bénéfices. Les mutualités, elles, sont sans but lucratif : chaque euro est réinvesti pour les affiliés : amélioration des services, limitation des primes et meilleure couverture. Elles n’éludent pas l’impôt : elles sont soumises à un régime fiscal différent, adapté à leur statut non lucratif et à leur mission de solidarité.
Autre différence importante, les assurances privées peuvent refuser quelqu’un ou le faire payer plus cher en fonction de son âge et de son état de santé. Les mutualités, elles, assurent tout le monde sans faire de tri. Leur mission est solidaire et non commerciale, ce qui justifie un régime différent.
Pourquoi a-t-on dit que les mutualités disposent de réserves d’argent ?
Ici, la règle est la même pour les assurances privées et les assurances des mutualités : la loi leur impose de mettre assez d’argent de côté pour pouvoir rembourser tout le monde, même en cas de coup dur. Ces réserves sont donc un bon signe, elles constituent un filet de sécurité. Et cet argent ne peut servir qu’aux assurances, pas à autre chose. Par exemple, il peut permettre à une mutualité de ne pas augmenter ses tarifs, ce qui revient donc indirectement aux affiliés.
Et la transparence dans tout ça ?
Les mutualités font partie des organismes les plus contrôlés du pays. Leurs comptes, leurs missions et leurs dépenses sont encadrés par la loi et vérifiés en permanence par les autorités publiques. Elles doivent aussi respecter les règles des marchés publics pour leurs achats importants.
Pourquoi les mutualités ont-elles aussi des magasins d’optique ou de matériel médical ?
C’est une question d’accessibilité. L’idée est de rendre accessibles des biens essentiels quand le marché les rend trop chers. Lunettes, bandages, … ce sont des besoins pour la santé, pas des produits de luxe. Cela s’intègre donc dans une logique de soins et d’accompagnement des gens, pas dans une logique commerciale classique.
Est-ce que les mutualités coutent cher à la société ?
Non, les chiffres ont même tendance à montrer le contraire. Les systèmes très privatisés coûtent généralement plus cher, notamment à cause des frais de gestion, du marketing, de la sélection des risques et des marges bénéficiaires. Dans un modèle mutualiste, tout le monde cotise et tout le monde est couvert. Cela permet de garder des soins accessibles à grande échelle.
Pourquoi certains veulent-ils retirer aux mutualités la gestion de l’assurance obligatoire pour la confier à l’Etat ?
C’est un débat qui est plus profond qu’il n’y parait. En effet, les mutualités jouent aussi le rôle de contre-pouvoir. Elles défendent l’accessibilité des soins face à des logiques purement budgétaires ou commerciales.
Les affaiblir, c’est ouvrir la porte à une logique de privatisation : ceux qui peuvent se permettre de payer plus seront protégés et tant pis pour les autres… petit à petit, la santé deviendrait un produit comme un autre.
Derrière ce débat, une question fondamentale : veut-on d’un système solidaire, où chacun cotise selon ses moyens pour que tous soient soignés, ou d’un système où la santé devient un marché ?
Le rôle des mutualités est clair : protéger les patients !
