RAPPEL !
Incapacité de travail : le délai de rechute en droit du travail est passé à 8 semaines depuis le 1er janvier !

Concrètement, un travailleur devra avoir repris le travail pendant près de deux mois pour qu’une nouvelle incapacité soit considérée, du point de vue du droit du travail, comme un nouvel arrêt ouvrant droit à un nouveau salaire garanti à charge de l’employeur.

Si une nouvelle incapacité survient avant d’atteindre ce seuil de 8 semaines, elle sera considérée juridiquement comme une rechute liée à l’arrêt précédent, et ne donnera donc plus lieu à un salaire garanti.

Comment cela fonctionne ?

Un travailleur devra avoir repris le travail pendant plus de 8 semaines avant de pouvoir prétendre à un nouveau salaire garanti (payé par l’employeur) en cas d’incapacité ultérieure liée à la même affection.

Si une nouvelle incapacité survient pendant ce délai de 8 semaines et qu’elle est due à la même affection, elle sera considérée comme une rechute et ne donnera pas droit à un nouveau salaire garanti à charge de l’employeur.

En revanche, si la nouvelle incapacité résulte d’une affection différente, un nouveau droit au salaire garanti (payé par l’employeur) pourra s’ouvrir, même dans les 8 semaines suivant la reprise.

Plus d’infos : Réforme du délai de rechute en incapacité de travail

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