Sanction en cas d’absence injustifiée à une convocation du CRAT

Depuis le 1^er mars 2026, des sanctions plus importantes sont appliquées en cas d’absence injustifiée à la convocation auprès d’un Coordinateur de Retour au Travail (CRAT).

Obligation de s’inscrire auprès du Forem  
Depuis le 1er janvier 2026, le titulaire reconnu en incapacité de travail, sans contrat de travail et disposant d’un potentiel de travail suffisant, doit s’inscrire auprès du service ou de l’institution compétente des Régions et Communautés (FOREM ou ACTIRIS), dans les quatorze jours suivant le renvoi (c’est-à-dire la décision du médecin-conseil confirmant votre aptitude à retravailler partiellement ou totalement).

Attention : la phase transitoire prévue jusqu’au 28 février 2026 a pris fin.